Glossaire
Cession de fonds (vente de fonds de commerce)
La cession de fonds est la vente d'un fonds de commerce d'un exploitant à un autre ; elle fait obligatoirement l'objet d'une annonce légale.
La publication protège les créanciers du vendeur : ils disposent d'un délai pour faire opposition sur le prix. C'est aussi ce qui rend ces ventes observables : chaque annonce indique l'activité, l'adresse, l'acheteur, le vendeur et le prix.
Zonelo lit ces annonces sur les douze mois précédant le millésime, rattache chaque vente à un métier et à une commune, et en tire le volume et le prix médian affichés sur les fiches. Les cessions par voie d'apport en société ou de fusion, sans prix, ne sont pas comptées.
Voir aussi : BODACC, Fonds de commerce, Les ventes de fonds.